Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et définitions

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Bulle Home et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site Bulle Home Shop.

Toute personne passant une commande via le site Bulle Home Shop est appelée ci-après l'Acheteur.

Toute prestation accomplie par la société Bulle Home implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique catalogue de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Bulle Home ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Bulle Home sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique " catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par l'Acheteur. Les frais de port apparaissent sur la page " Mon panier " et sont calculés en fonction des articles choisis par l'Acheteur (taille et poids), de son adresse de livraison, éventuellement du mode livraison choisi et du montant globale de la commande. La société Bulle Home se réserve le droit d'accorder un franco de port à partir d'un montant minimum de commande, dans ce cas le montant minimum dit "franco de port" est indiqué sur la page " Mon panier ".

La société Bulle Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Bulle Home serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Je valide ma commande " en bas de la page " Mon panier " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La société Bulle Home confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Bulle Home constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Bulle Home dans les conditions et les délais légaux; l'Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients ou en se connectant à son Accès client. Les identifiants permettants de se connecter à l'Accès client sont envoyés à l'Acheteur par courrier électronique au moment de la création de son compte client. L'Accès client permet à l'Acheteur de modifier les informations le concernant dans l'archivage de ses données personnelles.

Article 6 : Modalités de paiement et sécurité

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. Aucune information bancaire n'est enregistrée sur Bulle Home Shop.

Lors de la validation de sa commande, l'Acheteur est redirigé vers le terminal de paiement sécurisé de la banque où il pourra entrer ses coordonnées bancaires (carte de paiement ou autre système de paiement autorisés par la banque). La banque ne communique pas à Bulle Home les numéros complets de carte de paiement utilisées. Seul un identifiant de paiement qui valide le règlement de la commande est communiqué à Bulle Home qui n'archive que cet identifiant de paiement.

Article 7 : Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'Acheteur doit verser à l'entreprise Bulle Home une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l'Acheteur peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse : 45 rue de Verdun - 91380 Chilly Mazarin
Tél : 01 46 08 35 09
E-mail : contact@bulle-home.com

Showroom :
37 avenue Pierre Grenier
92100 Boulogne Billancourt